CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet MAAD – Mon Accompagnement Assurance Décès (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

MAAD – Mon Accompagnement Assurance Décès
Société exploitante : AT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris

hometourplus@gmail.com

2. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par MAAD, à savoir un service indépendant d’accompagnement administratif et humain destiné à aider les particuliers et leurs proches dans les démarches consécutives à un décès, notamment celles pouvant être liées à l’existence d’une assurance décès souscrite auprès d’organismes tiers.

3. Nature des informations fournies

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et explicatif.

MAAD :

• n’est pas une compagnie d’assurance

• ne vend, ne propose et ne commercialise aucun contrat d’assurance

• ne garantit aucun versement de capital

• n’est pas intermédiaire en assurance

Les informations diffusées ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil en assurance personnalisé.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

MAAD s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas :

• d’interruption temporaire

• de maintenance

• de dysfonctionnement technique

• de force majeure

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• conformément aux lois et règlements en vigueur

• de manière loyale et responsable

• sans porter atteinte aux droits de tiers

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public est interdite.

6. Responsabilité

MAAD met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, MAAD ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs ou omissions involontaires

• d’une mauvaise interprétation des informations

• des conséquences d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU

Les démarches administratives évoquées dépendent de tiers (assureurs, banques, notaires, administrations) sur lesquels MAAD n’exerce aucun contrôle.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, structure, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MAAD ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles.

Le traitement de ces données est réalisé conformément à la Politique de confidentialité du Site et à la réglementation en vigueur.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

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10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

MAAD ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.

11. Modification des CGU

MAAD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux français seront seuls compétents.

MAAD – Mon Accompagnement Assurance Décès
Service indépendant d’accompagnement administratif et humain – non assureur

Résiliation de l’abonnement

L’abonnement MAAD est conclu sans engagement de durée, mais ne peut être résilié que sur demande écrite du Client adressée par e-mail ou via le formulaire de contact.

La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours.

Les sommes déjà réglées restent acquises à MAAD et ne donnent lieu à aucun remboursement.

En cas de résiliation, l’accompagnement prend fin définitivement et MAAD n’intervient plus dans les démarches futures, y compris en cas de décès ultérieur.